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Ce site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Mâcon (71) sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes CGV régissent les conditions de vente de la carte d'avantages annuelle Les Adresses Bourguignonnes — Le Club, proposée par Dylan PAPUT (micro-entrepreneur, SIRET 94191726200011) via le site lesadressesbourguignonnes.fr.
La carte Le Club est une carte d'avantages numérique, nominative et strictement personnelle. Elle donne accès à des réductions et avantages exclusifs chez une sélection d'établissements partenaires en Bourgogne, pour une durée d'un an à compter du lancement officiel du Club.
Le prix de la carte est de 14,90€ TTC par an. Dylan PAPUT n'est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI). Le prix peut être modifié à tout moment, sans effet sur les achats déjà effectués.
Paiements acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay et Google Pay, via Stripe. Dylan PAPUT ne conserve aucune donnée bancaire.
La carte est délivrée par email dans les minutes suivant le paiement, au format numérique compatible Apple Wallet et Google Wallet.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement. En finalisant sa commande, l'acheteur renonce expressément à ce droit dès réception de sa carte.
La carte est strictement nominative et personnelle. Elle ne peut être ni prêtée, ni cédée, ni revendue. Les avantages peuvent évoluer au cours de l'année.
La carte n'est pas renouvelée automatiquement. L'acheteur sera informé par email des conditions de renouvellement à l'approche de l'échéance.
Toute réclamation : lesadressesbourguignonnes@gmail.com — Réponse sous 5 jours ouvrés.
Droit français applicable. Tribunal compétent : Mâcon (71).
Dernière mise à jour : avril 2026 — Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679)
Dylan PAPUT — Micro-entrepreneur — lesadressesbourguignonnes@gmail.com — SIRET 94191726200011
Lors de l'achat : prénom, nom, email. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont pas conservées par Dylan PAPUT.
Génération et envoi de la carte nominative, communication sur le lancement et les évolutions du Club, réponse aux demandes de support.
Aucune donnée personnelle n'est transmise aux établissements partenaires. Les données transitent via Systeme.io et Stripe, conformes au RGPD.
Durée de validité de la carte + 1 an à des fins comptables.
Accès, rectification, effacement, opposition : lesadressesbourguignonnes@gmail.com
Réclamation possible auprès de la CNIL : cnil.fr
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